Le diagnostic plomb, également appelé « Constat de Risque d’Exposition au Plomb »ou « audit plomb », est une expertise qui confirme ou infirme la présence de molécules de plomb dans la peinture appliquée sur les murs d’un local commercial, d’un appartement ou d’un immeuble destiné à la vente ou à la location. inhaler ou ingérer ce matériau peut avoir de grave conséquence sur la santé. C’est pourquoi la réalisation de ce diagnostic a été rendu obligatoire en cas de vente et de location.
Toutes les propriétés bâties avant le 1er janvier 1949 sont concernées par ce diagnostic. Son résultat est associé au contrat de bail locatif ou à la promesse de vente.
Vente
Le Crep est un diagnostic qui permet d’identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d’un logement.
Le vendeur doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.
Ce diagnostic doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Le Crep s’applique aux logements (appartement et maison individuelle) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Le Crep doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification. Il est possible de trouver un professionnel sur l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés.
Les investigations du diagnostiqueur doivent porter sur :
- les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).
Si le Crep met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit procéder sans attendre aux travaux pour supprimer le risque d’exposition au plomb.
Le Crep doit dater de moins d’1 an. Toutefois, si le Crep établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1 mg/cm², il n’y a pas lieu de faire réaliser un nouveau Crep à chaque mise en vente.
Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic et que l’acquéreur découvre la présence de plomb dans son logement, il peut engager la responsabilité du vendeur devant le tribunal de grande instance pour vices cachés.
Location
Le Crep est un diagnostic qui permet d’identifier la présence de plomb généralement dans les anciennes peintures d’un logement.
Le bailleur doit prendre l’initiative de faire réaliser ce diagnostic par un professionnel.
Ce diagnostic doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis au locataire. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.
Le Crep s’applique aux logements (appartement et maison individuelle) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
Le Crep doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel répondant à certains critères notamment de certification. Il est possible de trouver un professionnel sur l’annuaire des diagnostiqueurs certifiés.
Les investigations du diagnostiqueur doivent porter sur :
- les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
- et ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).
Si le Crep met en évidence la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations supérieures au seuil de 1 mg/cm², le propriétaire doit procéder sans attendre aux travaux pour supprimer le risque d’exposition au plomb.
Le Crep doit dater de moins de 6 ans. Toutefois, si le Crep établit l’absence de revêtements contenant du plomb ou la présence de revêtements contenant du plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1 mg/cm², il n’y a pas lieu de faire réaliser un nouveau Crep à chaque mise en location.
Si le bailleur ne fournit pas le diagnostic et que le locataire découvre la présence de plomb dans son logement, il peut engager la responsabilité du bailleur devant le tribunal d’instance pour défauts cachés.