Une démarche réglementaire

Instauré en 1996 par la Loi Carrez, le diagnostic immobilier est une étape obligatoire dans la réalisation d’une transaction immobilière. Le propriétaire qui souhaite vendre ou louer son bien immobilier doit fournir deux types de document : le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et Diagnostic de Performance Energétique (DPE), certifiant qu’il a fait réaliser un diagnostic immobilier. Ces documents sont délivrés par un professionnel, à l’issu des différentes analyses et études qu’il a effectuées sur la maison.

Le DPE doit obligatoirement être fournit lors de la publication de l’annonce immobilière. Le DDT doit être remis à l’acquéreur au moment de la conclusion de la transaction immobilière, c’est-à-dire lors de la signature du contrat de vente ou de location.

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